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Conditions Générales de Location du Gîte SAS SELB

Ces conditions générales régissent la location du gîte et des chambres d'hôtes de la SAS SELB, situé dans le Parc naturel régional du Livradois-Forez, accessible pour les particuliers et les entreprises. Elles définissent les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

Objet du contrat :
Les présentes conditions visent à fixer les dispositions contractuelles entre la SAS SELB et le locataire, dont les coordonnées doivent être fournies lors de la réservation. La réservation implique une acceptation sans réserve de ces conditions.

Adresse du Logement :
L'adresse précise du gîte et les instructions d'accès seront communiquées après validation de la réservation.

Dates du Séjour :
Le logement est loué pour une période définie lors de la réservation. Les locataires ne peuvent prétendre à un droit de maintien en dehors de cette période. Séjour de 2 nuits minimum pour le gîte.

Arrivée :
Entre 16h et 22h. Dépôt de bagages possible dès 8h.

Départ : au plus tard à 11h pour le gîte et à 12h00 pour les chambres d'hôtes.

Personnes Hébergées :
Le nombre de personnes occupant le logement ne doit pas excéder celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable. Les fêtes et grands rassemblements sont interdits.

Loyer et Charges :
Les détails du loyer et des charges sont spécifiés lors de la réservation. Les arrhes sont à payer à la réservation, le solde devant être réglé 14 jours avant l'arrivée.

Annulation :
Annulation par le locataire : remboursement intégral jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, remboursement partiel de 70% jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Aucun remboursement après ce délai.
Annulation par le propriétaire : remboursement intégral des sommes versées sans compensation ni indemnité.

Dépôt de Garantie :
Un dépôt de garantie est requis à l'entrée dans le logement. Il sert à couvrir d'éventuels dégâts et est remboursable sous certaines conditions.

Assurance :
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs et dommages éventuels.

Bon Voisinage :
Il est demandé aux locataires de limiter le bruit, en particulier entre 22h et 8h, pour respecter le voisinage.

Propreté :
Le logement doit être maintenu propre. Une caution ménage peut être retenue en cas de non-respect. Un forfait ménage est demandé, mais ne dispense pas les locataires de maintenir la propreté quotidienne.

Non-Fumeur :
Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement. Les mégots doivent être éteints et jetés proprement à la poubelle. Tout manquement à cette règle peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

Literie et Linge de Maison :
Le gîte est fourni avec la literie, couettes, oreillers, draps, serviettes de toilette et autres linges de maison en fonction du nombre de personnes réservées. L'utilisation de protections de literie est obligatoire.

Utilisation des Lieux : Les chaussures doivent être retirées à l'intérieur pour préserver les parquets. L'utilisation rationnelle des ressources comme l'eau et l'électricité est encouragée. Rien ne doit être jeté dans les toilettes à part le papier hygiénique.

Animaux Domestiques :
Les animaux de compagnie sont autorisés dans le gîte avec un supplément. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les chambres d'hôtes.

Ordures Ménagères :
Des poubelles de tri sont fournies. Les locataires doivent respecter les règles de tri et évacuer leurs déchets à leur départ. Sécurité: Les locataires doivent veiller à fermer toutes les fenêtres et verrouiller la porte à chaque sortie. La surveillance des enfants est de la responsabilité des locataires.

Dégâts ou Dysfonctionnements :
Tout dommage ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement au propriétaire. Aucun remboursement pour réparations ne sera pris en compte sans accord préalable.

Non-Respect du Règlement :
Le non-respect de ces règles peut entraîner l'expulsion et la résiliation du contrat de location, ainsi que la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.

Élection de Domicile et Juridiction Compétente :
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. Tout litige relatif à la location ser soumis à la juridiction compétente du lieu de la location et régi par la loi française.

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